La coopératives d'habitants

La spéculation immobilière et l’engorgement du parc de logements sociaux provoquent de graves difficultés d’accès au logement. S’appuyant sur des initiatives de futures habitant.e.s, la coopérative d’habitants, entre la propriété individuelle et la location, répond en partie à ces enjeux. Ouverte à toutes et à tous, elle permet aux habitant.e.s de :

    • se réapproprier, démocratiquement, les décisions et les responsabilités de l’acte de construire ou de rénover, d’adapter et d’entretenir leur lieu de vie.
    • lutter contre la spéculation immobilière en maintenant le prix du logement à sa valeur nominale.

 

Une coopérative d’habitants est une société qui regroupe des personnes qui veulent créer, gérer et améliorer ensemble leur habitat. Leur souhait est de rendre accessible à toutes et à tous des logements. La redevance (loyer+épargne+charges) sera adaptée aux ressources financières de chacun·e des coopérateurs et coopératrices.

Les enjeux environnementaux sont aussi au centre de leurs préoccupations : choix des matériaux et des modes de construction, économies d’énergie, mise en commun d’équipements, etc.

Les trois valeurs fondamentales de la coopérative d’habitants sont la propriété collective, la sortie du système spéculatif et la démocratie.

La propriété collective

La coopérative d’habitants offre une troisième voix entre la propriété et la location. Comme dans toute coopérative, les membres ont une double qualité.

D’une part, en tant qu’associé·e·s, les coopérateurs et coopératrices sont impliqué·e·s directement dans la gestion de la structure dont ils/elles détiennent des parts sociales.

En effet, la coopérative est issue d’un travail collectif. Ce travail prend en compte, dans la mesure du possible, les besoins de chacun·e. Les coopérateurs et coopératrices présent·e·s à l’origine du projet définissent ensemble les caractéristiques de leurs logements et des espaces communs. Ils et elles établissent aussi le fonctionnement interne en établissant les statuts de la coopérative.

D’autre part, les membres d’une coopérative d’habitant·e·s sont aussi les bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils/elles sont donc «locataires» des logements dont la coopérative est propriétaire et paient chaque mois une redevance, dont une fraction peut leur permettre d’acquérir de nouvelles parts sociales.

En tant que propriétaire, la coopérative finance, par l’emprunt, le projet de construction / réhabilitation des logements et des espaces communs. En échange, elle perçoit les redevances mensuelles des coopérateurs et coopératrices lui permettant de s’acquitter de ses charges. Elle assure une gestion durable de son bâti par une provision pour grosses réparations et gros entretien. De plus, une provision pour vacances et impayés de loyer permet de sécuriser le projet.

La sortie du système spéculatif

La coopérative est une société sans but lucratif. Elle propose à ses coopérateurs et coopératrices des logements dont les loyers reflètent le coût réel d’exploitation de l’immeuble. L’implication des coopérateurs et des coopératrices, les efforts de mutualisation de moyens et d’espaces, et le souhait d’éviter les intermédiaires permettent d’offrir des loyers inférieurs aux prix du marché.

Les coopérateurs acquièrent des parts sociales à leur entrée dans la coopérative. Ces parts correspondent souvent à 20 % de la valeur du logement qu’ils/elles vont occuper et du prorata d’espaces communs.

A leur départ, ils revendront ces parts sociales ou se les feront rembourser, indexées sur l’indice des loyers. Il en sera de même en cas de succession, les ayants droits pourront demander soit à intégrer le logement concerné, soit à céder et se faire rembourser les parts sociales correspondantes. Dans ce cas, les coopérateurs et les coopératrices se réservent le droit d’agrément.

Ainsi, ce ne sont pas les logements qui sont revendus mais bien des parts sociales dont la valeur est déconnectée de la valeur du bâti. Ce mécanisme garantit ainsi la sortie du système spéculatif d’un nombre croissant de logements.

La démocratie

La coopérative d’habitants a pour principe la participation de chacun·e au même titre dans la prise des décisions. Cette participation est indépendante du nombre de parts détenus au sein de la société. Son principe est «une personne= une voix».

fse

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