Habitat Participatif Non-spéculatif
Pour un habitat social, solidaire et écologique.
Qu’est ce que c’est ?
L’habitat participatif non spéculatif désigne des projets d’habitat où les futur.es habitant.es sont impliqué.es dans la conception, la réalisation et la gestion de leur habitat, avec une finalité non spéculative. Ces projets répondent à une volonté de repenser l’accès au logement en le rendant plus inclusif, durable et à l’abri des fluctuations du marché immobilier. Les éléments clés qui caractérisent ce type d’habitat sont :
Montages non-spéculatifs
Coopérative d’habitants
Les habitant.es sont membres d’une société coopérative et possèdent collectivement l’ensemble immobilier (Propriété Collective). Elle peut être sous différentes formes selon le projet social de chaque projet (SAS coopérative loi 47, SAS/SCI coopérative loi ALUR ou une SCIC (Société Coopérative d’Interêt Collectif).
Coopérative d’habitation
Une société coopérative possédant un ensemble de patrimoine. Les habitant.es sont membres de cette société. Chaque ensemble immoblier est animé par ces habitant.es
Locatif social
Un bailleur social est propriétaire de l’ensemble du bien. Une association des habitant.es animent les lieux. Les habitant.es sont locataires.
Bail Réel Solidaire
Un dispositif permettant d’acheter un logement à un prix réduit en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, favorisant ainsi l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en limitant la spéculation immobilière. Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Société Civile Immobilière +ASSO
Société Civile Immobilière (SCI) avec une association majoritaire : un montage juridique où une association détient la majorité des parts sociales de la SCI, permettant ainsi de gérer collectivement le bien immobilier. Elle permet de limiter la spéculation immobilière. La pérennité de ce fonctionnement est plus risquée que sur les autres formes.
Coopérative d’habitants
Une coopérative d’habitants est une société qui regroupe des personnes qui veulent créer, gérer et améliorer ensemble leur habitat. Leur souhait est de rendre accessible à toutes et à tous des logements. La redevance (loyer+épargne+charges) sera adaptée aux ressources financières de chacun·e des coopérateurs et coopératrices.
Les enjeux environnementaux sont aussi au centre de leurs préoccupations : choix des matériaux et des modes de construction, économies d’énergie, mise en commun d’équipements, etc.
Les trois valeurs fondamentales de la coopérative d’habitants sont la propriété collective, la sortie du système spéculatif et la démocratie.
